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1 cessation du contrat
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2 cessation du contrat
Dictionnaire Français-Russe d'économie > cessation du contrat
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3 cessation du contrat
сущ.Французско-русский универсальный словарь > cessation du contrat
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4 effets de la cessation du contrat
сущ.Французско-русский универсальный словарь > effets de la cessation du contrat
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5 cessation
f- cessation de bail
- cessation collective de travail
- cessation du contrat
- cessation des effets
- cessation d'entreprise
- cessation des fonctions
- cessation de la garantie
- cessation des hostilités
- cessation des payements
- cessation de payements
- cessation des payement
- cessation de payement
- cessation partielle du brevet
- cessation des poursuites
- cessation d'une procuration
- cessation de service par accord mutuel
- cessation de validité -
6 à la cessation du présent contrat
сущ.Французско-русский универсальный словарь > à la cessation du présent contrat
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Cessation de paiements — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
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